Un mardi de mars, à 6 h 40, Inès descend de son immeuble du quartier Libération pour partir travailler. Elle est aide-soignante, elle prend son poste à 7 h et, depuis deux ans, son scooter de 125 cm³ lui fait gagner une demi-heure sur le trajet. Ce matin-là, à l'endroit où elle l'avait garé la veille, entre deux voitures, il ne reste qu'un morceau de chaîne coupée sur le trottoir.
Dans la journée, elle appelle son assureur. Son contrat est une formule au tiers, choisie à l'achat parce que c'était la moins chère. Le vol n'est pas couvert. Le scooter, acheté d'occasion, ne sera pas remboursé. Inès découvre ce jour-là ce que beaucoup de conducteurs de deux-roues découvrent trop tard : être assuré et être couvert ne veulent pas dire la même chose. Voici ce qu'elle aurait dû vérifier, et ce qu'elle a changé pour son scooter suivant.
1. Ce que la loi impose, et tout ce qu'elle laisse de côté
Le point de départ est l'article L211-1 du Code des assurances : toute personne dont la responsabilité peut être engagée par un véhicule terrestre à moteur doit être couverte par une assurance de responsabilité civile. Le scooter de 50 cm³ du lycéen y est soumis exactement comme le gros scooter de 500 cm³. Circuler sans cette assurance est un délit, puni de 3 750 euros d'amende par l'article L324-2 du Code de la route.
Cette garantie obligatoire, c'est la formule « au tiers ». Elle paie les dommages que le conducteur cause aux autres : la portière de voiture enfoncée, le piéton renversé, la vitrine heurtée. Elle ne paie rien pour le scooter lui-même, ni pour son vol, ni pour le casque, ni pour les blessures du conducteur quand il est responsable de l'accident. Tout le reste relève d'options que l'on choisit, ou que l'on oublie de choisir.
2. Le vol : une garantie qui se lit dans les conditions
Pour son nouveau scooter, Inès ajoute la garantie vol. Elle apprend vite que cette garantie ne se résume pas à une case cochée. Les contrats fixent presque toujours des conditions, à lire dans les conditions générales et particulières avant de signer :
- L'antivol exigé : certains contrats imposent un antivol d'un modèle agréé, parfois un marquage du véhicule, et peuvent demander la facture de l'antivol après un vol.
- Le lieu de stationnement : le contrat peut distinguer un garage fermé, un parking collectif ou la voie publique, et la déclaration faite à la souscription doit correspondre à la réalité.
- La valeur indemnisée : valeur à dire d'expert, valeur d'achat pendant une durée limitée, vétusté, franchise. Deux contrats « avec vol » peuvent aboutir à des indemnités très différentes pour le même scooter.
- Le délai d'attente : beaucoup de contrats prévoient une période pendant laquelle l'assureur attend de savoir si le véhicule est retrouvé avant d'indemniser.
La question du stationnement se pose de façon très concrète à Nice. Dans les immeubles anciens sans cour ni garage, le deux-roues passe souvent la nuit sur le trottoir ou sur un emplacement de la rue. Ce n'est pas une faute, mais c'est une information que l'assureur prend en compte. Déclarer un garage que l'on n'a pas expose à une réduction de l'indemnité, voire à la nullité du contrat si la fausse déclaration est intentionnelle (articles L113-8 et L113-9 du Code des assurances).
Si le vol arrive, l'ordre des démarches compte. D'abord la plainte au commissariat ou à la gendarmerie, dont le récépissé sera demandé. Ensuite la déclaration à l'assureur : l'article L113-2 du Code des assurances ramène le délai à deux jours ouvrés en cas de vol, contre cinq pour la plupart des autres sinistres. Clés, carte grise, facture d'achat et facture de l'antivol complètent le dossier.
3. L'équipement : obligatoire sur la route, facultatif dans le contrat
Sur son scooter, Inès porte un casque et des gants. Ce n'est pas seulement de la prudence. L'article R431-1 du Code de la route impose au conducteur et au passager d'un deux-roues à moteur de porter un casque homologué et attaché. Depuis le 20 novembre 2016, l'article R431-1-2 impose aussi des gants homologués, au conducteur comme au passager, sur les cyclomoteurs et les motocyclettes, scooters compris. Ne pas les porter expose à une contravention.
Le paradoxe tient dans le contrat : cet équipement obligatoire n'est pas automatiquement assuré. Un casque qui a heurté le bitume doit être remplacé, même sans trace visible, et un blouson renforcé déchiré lors d'une glissade se rachète. Ces frais ne sont pris en charge que si le contrat comporte une garantie « équipement du conducteur » ou « équipement du pilote », généralement plafonnée à un montant fixé aux conditions particulières. Inès l'a ajoutée, en vérifiant que le plafond correspondait au prix réel de son casque, de ses gants et de son blouson.
Même logique pour les accessoires : top case, pare-brise ou poignées chauffantes ne sont pas toujours couverts par les garanties vol ou dommages. Gardez les factures.
4. La garantie qui compte le plus : celle du conducteur
Reste la question qu'Inès ne s'était jamais posée : que se passe-t-il si elle se blesse en tombant seule, sur une chaussée mouillée ou une plaque de gravillons ? La loi n° 85-677 du 5 juillet 1985, dite loi Badinter, protège largement les piétons et les passagers victimes d'un accident de la circulation. Le conducteur, lui, est moins bien traité : selon l'article 4 de cette loi, la faute qu'il commet peut limiter ou exclure l'indemnisation de ses propres dommages. Et quand aucun autre véhicule n'est impliqué, il n'y a tout simplement personne contre qui se retourner.
Dans ces situations, seule la garantie du conducteur, parfois appelée garantie individuelle ou corporelle du conducteur, prend le relais. Elle indemnise les blessures du conducteur, y compris lorsqu'il est responsable ou seul en cause, dans la limite du plafond et du seuil d'intervention fixés au contrat. C'est un point à comparer de près : un plafond bas ou un seuil d'invalidité élevé changent beaucoup le niveau réel de protection.
Pour un deux-roues utilisé tous les jours, au milieu de la circulation d'une grande ville, c'est souvent cette garantie qui sépare un accident douloureux d'un accident qui déséquilibre durablement un budget. Inès, qui ne peut pas travailler avec un poignet cassé, l'a placée en tête de sa liste. Son nouveau contrat coûte plus cher que l'ancien. Elle sait désormais ce qu'elle paie.
L'essentiel à retenir
- La responsabilité civile est obligatoire pour tout scooter, même de 50 cm³ (article L211-1 du Code des assurances). Elle ne couvre ni le vol, ni le scooter, ni vos blessures.
- La garantie vol dépend de conditions : antivol exigé, lieu de stationnement déclaré, valeur indemnisée, délai d'attente.
- En cas de vol : plainte d'abord, puis déclaration à l'assureur dans les deux jours ouvrés (article L113-2).
- Casque et gants homologués sont obligatoires pour le conducteur et le passager (articles R431-1 et R431-1-2 du Code de la route), mais leur remplacement n'est couvert qu'avec une garantie équipement.
- La garantie du conducteur est la seule à indemniser vos blessures quand vous êtes responsable ou seul en cause.
Questions fréquentes
Un scooter de 50 cm³ doit-il vraiment être assuré ?
Oui. L'article L211-1 du Code des assurances impose une assurance de responsabilité civile pour tout véhicule terrestre à moteur, quelle que soit sa cylindrée. Circuler sans assurance est un délit puni de 3 750 euros d'amende (article L324-2 du Code de la route).
Dans quel délai déclarer le vol de mon scooter ?
Dans les deux jours ouvrés qui suivent la découverte du vol, sauf délai plus long prévu par votre contrat (article L113-2 du Code des assurances). Déposez plainte avant, car l'assureur demandera le récépissé.
Les gants sont-ils obligatoires en scooter ?
Oui. Depuis le 20 novembre 2016, l'article R431-1-2 du Code de la route impose des gants homologués au conducteur et au passager d'un cyclomoteur ou d'une motocyclette, scooters compris. Le casque homologué et attaché reste obligatoire au titre de l'article R431-1.