Mutuelle santé à la retraite sur la Côte d'Azur : bien la choisir

Au départ à la retraite, la complémentaire santé change aussi, souvent sans qu'on y ait pensé. Pendant la vie active, la plupart des salariés du privé sont couverts par le contrat collectif de leur entreprise, dont l'employeur finance une part importante. Le jour où le contrat de travail prend fin, cette couverture s'arrête aussi. Il faut alors décider vite : garder la mutuelle de l'entreprise, à un tarif qui va monter, ou en choisir une nouvelle, au moment précis où les besoins de santé évoluent.

La question se pose aussi pour ceux qui choisissent de s'installer à Nice ou ailleurs dans les Alpes-Maritimes au moment de la retraite. Un déménagement est souvent l'occasion de tout remettre à plat. Ce guide reprend les règles dans l'ordre où elles se présentent : le droit de garder la mutuelle de l'entreprise, son coût, les garanties qui comptent après 60 ans, puis les moyens de changer.

1. Le jour du départ : le droit de garder la mutuelle de l'entreprise

Le départ à la retraite n'ouvre pas droit à la portabilité des garanties, ce maintien gratuit réservé aux anciens salariés pris en charge par l'assurance chômage (article L911-8 du Code de la sécurité sociale). Le texte qui protège le retraité est plus ancien : l'article 4 de la loi n° 89-1009 du 31 décembre 1989, dite loi Evin.

Il oblige l'organisme qui assure le contrat collectif à maintenir la couverture santé de l'ancien salarié devenu retraité, s'il en fait la demande. Trois règles encadrent ce maintien :

• Un délai de six mois pour faire la demande, à compter de la fin du contrat de travail. L'organisme doit, de son côté, adresser une proposition de maintien dans les deux mois.
• Aucune sélection médicale : le maintien se fait sans période probatoire, sans examen ni questionnaire médical.
• Des garanties identiques à celles du contrat collectif, mais payées entièrement par le retraité, puisque l'employeur ne participe plus.

Le délai de six mois est le piège principal : passé ce délai, le droit est perdu. Même si l'on pense changer de mutuelle plus tard, demander le maintien dans les temps garde une porte ouverte.

2. Le prix du maintien : une hausse encadrée sur trois ans

Pendant la vie active, le salarié ne voyait qu'une partie de la cotisation, l'autre étant payée par l'employeur. À la retraite, il paie tout. Et le tarif peut augmenter, dans des limites fixées par le décret n° 2017-372 du 21 mars 2017, pour les maintiens de couverture intervenus à compter du 1er juillet 2017 :

• la première année, le tarif ne peut pas dépasser le tarif global appliqué aux salariés actifs ;
• la deuxième année, il ne peut pas le dépasser de plus de 25 % ;
• la troisième année, il ne peut pas le dépasser de plus de 50 %.

Le « tarif global » est la cotisation totale, part salariale et part patronale additionnées. Un exemple simple pour fixer les idées : si la cotisation d'un actif est de 100 euros par mois, dont 60 payés par l'employeur, le salarié qui n'en payait que 40 en paiera jusqu'à 100 la première année de retraite, jusqu'à 125 la deuxième et jusqu'à 150 la troisième. Pour la suite, demandez par écrit à l'organisme ses tarifs année par année.

Le maintien a deux qualités réelles, l'absence de questionnaire médical et la continuité des garanties, mais un contrat conçu pour des actifs n'est pas toujours taillé pour un retraité. Ces trois années servent souvent à comparer.

3. Les garanties qui comptent après 60 ans

À la retraite, la consommation de soins se déplace. Les postes qui pèsent le plus sont souvent l'audition, l'optique, le dentaire et l'hospitalisation.

Le contrat responsable. Les contrats dits « responsables », au sens de l'article L871-1 du Code de la sécurité sociale, doivent notamment prendre en charge le forfait journalier hospitalier sans limitation de durée et donnent accès au 100 % Santé. En contrepartie, ils plafonnent le remboursement des dépassements d'honoraires des médecins qui n'adhèrent pas à l'OPTAM, l'option de pratique tarifaire maîtrisée : 100 % de la base de remboursement au maximum (article R871-2 du même code).

Le 100 % Santé. Depuis le 1er janvier 2021, il permet d'obtenir sans reste à charge un équipement choisi dans un panier défini, dans trois domaines : les lunettes, certaines prothèses dentaires et les aides auditives. Pour l'audition, c'est un vrai changement : un appareil du panier 100 % Santé est intégralement pris en charge par l'Assurance maladie et la complémentaire responsable. Hors panier, c'est le niveau de garantie de la mutuelle qui fait la différence.

Les dépassements d'honoraires. C'est le poste à vérifier en priorité avant une intervention. L'annuaire santé du site ameli.fr indique pour chaque médecin son secteur et son éventuelle adhésion à l'OPTAM. Un contrat qui rembourse 200 % de la base n'apporte pas le même service selon que le chirurgien applique ou non ces tarifs maîtrisés.

Une précision pour ceux qui s'installent dans les Alpes-Maritimes : il faut signaler sa nouvelle adresse à sa caisse d'Assurance maladie et à sa complémentaire, pour que la transmission automatique des remboursements entre les deux continue sans interruption.

4. Changer de contrat, comparer, se faire aider

Le choix n'est pas définitif. Depuis le 1er décembre 2020, la loi n° 2019-733 du 14 juillet 2019 permet de résilier un contrat individuel de complémentaire santé à tout moment après un an d'engagement, sans frais ni motif. La résiliation prend effet un mois après que l'organisme en a reçu la notification, et le nouvel organisme peut se charger des démarches.

Pour comparer, trois réflexes :

• demander à chaque organisme des exemples de remboursement en euros sur des cas concrets (une paire de lunettes progressives, une couronne dentaire, une consultation chez un spécialiste en secteur 2), pas seulement des pourcentages de la base ;
• vérifier les délais de carence et les plafonds annuels des contrats individuels, que le maintien au titre de la loi Evin ne connaît pas ;
• pour un couple, comparer un contrat commun et deux contrats séparés, les besoins des deux conjoints n'étant pas forcément les mêmes.

Enfin, quand les revenus sont modestes, la complémentaire santé solidaire (article L861-1 du Code de la sécurité sociale) peut prendre le relais. Selon les ressources du foyer, elle est gratuite ou payante, avec une participation qui dépend de l'âge. La demande se fait auprès de l'Assurance maladie, et un simulateur en ligne sur ameli.fr indique rapidement si l'on peut y prétendre.

L'essentiel à retenir

Questions fréquentes