L'assurance habitation qui vous protège en tant que propriétaire non occupant d'un appartement mis en location.
Habitation
Lorsque vous louez un appartement, l'assurance propriétaire non occupant (PNO) complète l'assurance de votre locataire et couvre les périodes de vacance locative. Elle protège votre investissement, que l'appartement soit loué à l'année ou en meublé.
Elle prend en charge les sinistres dont vous pourriez être tenu responsable en tant que bailleur et sécurise vos revenus locatifs.
La copropriété ancienne. Dans les immeubles du Vieux-Nice ou des quartiers du XIXe siècle, une fuite sur une canalisation privative peut abîmer plusieurs étages. Votre responsabilité de copropriétaire est engagée même si vous n'habitez pas le logement, et l'assurance est obligatoire depuis la loi ALUR (article 9-1 de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965).
La location saisonnière. Un meublé de tourisme n'entre pas dans le champ de la loi du 6 juillet 1989 : le vacancier n'a donc aucune obligation d'assurer le logement, et c'est votre contrat qui prend le relais. Déclarez cet usage à votre assureur et vérifiez qu'il est couvert, car une déclaration incomplète peut réduire l'indemnité (article L113-9 du Code des assurances). La location elle-même est encadrée par le Code du tourisme, notamment la déclaration en mairie (article L324-1-1).
Les risques naturels. À la signature du bail, vous devez remettre au locataire un état des risques (article L125-5 du Code de l'environnement). Nice est en zone de sismicité 4 et certains secteurs sont exposés aux crues du Paillon ou du Var : la garantie catastrophes naturelles de votre contrat couvre ces événements après publication d'un arrêté.
Vos avantages
Questions fréquentes
Elle est obligatoire pour les biens en copropriété (article 9-1 de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965) et fortement recommandée dans tous les cas pour protéger le propriétaire bailleur.
Oui, c'est l'un de ses intérêts majeurs : votre bien reste couvert même lorsqu'il est inoccupé.
Non, elle la complète. Le locataire à l'année reste tenu d'assurer le logement qu'il occupe. En location saisonnière, cette obligation ne s'applique pas : votre contrat doit alors couvrir seul le logement.
Voir aussi
Demandez une proposition Allianz en ligne, ou réservez un rendez-vous Allianz au créneau qui vous convient.
