Séisme à Nice : votre assurance habitation vous protège-t-elle ?

Selon un rapport public de 2019, Nice est la seule agglomération de France métropolitaine de plus d'un million d'habitants exposée à un aléa sismique moyen. Le décret n° 2010-1255 du 22 octobre 2010, qui a redécoupé la carte des zones de sismicité, classe toute la commune en zone 4, dite de sismicité moyenne, sur une échelle qui va de 1 à 5. Pourtant, la question de l'assurance se pose rarement avant la première secousse ressentie. Beaucoup d'occupants pensent que le tremblement de terre est exclu de leur contrat. D'autres pensent qu'il est couvert sans condition. Les deux idées sont fausses, et la réalité dépend de quelques règles précises.

Ce guide fait le point sur le risque tel que l'évaluent les études publiques, sur la manière dont l'assurance habitation intervient, et sur ce qu'il est utile de vérifier dès aujourd'hui.

1. Un risque connu, documenté et réglementé

Le risque n'a rien de théorique. Le séisme ligure du 23 février 1887, dont l'épicentre se situait en mer, dans le golfe de Gênes, près de la frontière franco-italienne, a causé des dégâts notables de Nice à Menton et dans l'arrière-pays. Le rapport « Aléa sismique à Nice », publié en juillet 2019 par le Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD), rappelle que les séismes de la région ont un foyer peu profond, ce qui limite l'atténuation des ondes avant la surface.

Le même rapport cite une évaluation de la Caisse centrale de réassurance : un séisme comparable à celui de 1887 coûterait entre 11 et 14 milliards d'euros de dommages aux seuls biens privés assurés au titre des catastrophes naturelles, ce qui place le séisme à Nice au deuxième rang des risques naturels en France par ses conséquences économiques.

Deux textes encadrent ce risque. Le décret n° 2010-1254 du 22 octobre 2010, relatif à la prévention du risque sismique, classe les bâtiments par catégorie d'importance et fixe le cadre des règles parasismiques, précisées par un arrêté du même jour. Le décret n° 2010-1255 du même jour fixe le zonage, aujourd'hui repris à l'article D563-8-1 du Code de l'environnement. À Nice s'y ajoute un plan de prévention des risques sismiques, prescrit en 2017 et approuvé par le préfet en janvier 2019. Il découpe la commune en cinq zones selon la nature du sol, du rocher aux sols sédimentaires très épais, car les mêmes ondes ne secouent pas un immeuble de la même façon sur la colline ou dans la plaine. Il impose aussi que des travaux sur un bâtiment existant n'aggravent pas sa vulnérabilité au séisme.

2. Comment votre assurance habitation intervient

La garantie tremblement de terre n'existe pas comme option séparée dans la plupart des contrats. Le séisme relève du régime des catastrophes naturelles, institué par la loi du 13 juillet 1982. L'article L125-1 du Code des assurances l'impose dans tout contrat qui garantit les dommages d'incendie ou d'autres dommages aux biens. Si votre multirisque habitation couvre votre logement ou votre mobilier, elle couvre donc aussi le séisme, sans surprime à négocier.

Trois conditions encadrent cette protection :

• un arrêté interministériel publié au Journal officiel doit reconnaître l'état de catastrophe naturelle pour la commune et la période, à la suite d'une demande de la mairie ;
• les dommages doivent être des dommages matériels directs, causés de manière déterminante par l'intensité anormale de l'agent naturel ;
• seuls les biens assurés au contrat sont indemnisés, dans la limite des capitaux déclarés.

Les conditions générales le disent souvent en creux : elles excluent les tremblements de terre de leurs garanties ordinaires, « sauf catastrophe naturelle constatée par arrêté interministériel ». C'est cette phrase qui crée la confusion. Elle ne signifie pas que le séisme n'est pas couvert, mais qu'il l'est par un autre mécanisme, avec ses propres règles.

Une fois l'arrêté publié, vous disposez de trente jours au plus pour déclarer le sinistre (article L125-2 du Code des assurances). La franchise légale est de 380 euros par événement pour un logement et les biens non professionnels. L'assureur doit ensuite proposer une indemnisation dans le mois qui suit la réception de l'état estimatif des pertes ou du rapport d'expertise, puis payer dans les vingt et un jours qui suivent votre accord.

3. Ce qui est couvert, et les angles morts

L'indemnisation porte sur la reconstruction ou la réparation du bâtiment assuré et sur le remplacement du mobilier endommagé, selon les modalités du contrat. Les conditions générales prévoient en général les frais de démolition et de déblaiement nécessaires. Si la résidence principale devient inhabitable, le régime prend aussi en charge des frais de relogement d'urgence, ajoutés par la loi n° 2021-1837 du 28 décembre 2021.

Les angles morts sont ailleurs. Le premier est la sous-assurance : un capital mobilier fixé il y a dix ans, jamais revu, limite l'indemnité, et l'article L121-5 du Code des assurances permet, sauf clause contraire, de la réduire en proportion quand la somme garantie est inférieure à la valeur réelle. Le second concerne les biens que le contrat ne couvre pas : aménagements extérieurs, murs de soutènement, arbres, souvent exclus sauf mention contraire. Le troisième tient aux pertes indirectes, comme une perte de loyers, que le régime n'indemnise pas.

Il faut aussi distinguer les dommages. Une secousse ressentie sans arrêté ne déclenche aucune indemnisation au titre des catastrophes naturelles. Si elle rompt une canalisation, le dégât des eaux qui suit peut relever de la garantie dégât des eaux du contrat, selon ses termes. L'expertise fait le tri entre ce qui revient au séisme et ce qui relevait d'une usure antérieure.

4. Copropriétaire, locataire, bailleur : qui assure quoi

Dans un immeuble, la structure, les façades et les parties communes relèvent du contrat souscrit par le syndicat des copropriétaires. Depuis la loi ALUR, l'article 9-1 de la loi du 10 juillet 1965 impose en outre à chaque copropriétaire, occupant ou non, de s'assurer pour sa responsabilité civile. Le copropriétaire occupant assure ses parties privatives et son mobilier. Le bailleur assure son lot par un contrat de propriétaire non occupant, et le locataire assure son mobilier et ses risques locatifs.

En pratique, quatre vérifications valent mieux qu'une inquiétude diffuse : relire les capitaux du contrat habitation, conserver photos et factures des biens de valeur hors du logement, par exemple dans un espace en ligne, demander au syndic l'attestation d'assurance de l'immeuble, et lire l'état des risques remis lors d'un achat ou d'une location, qui mentionne la zone de sismicité. Pour un projet de travaux lourds, le plan de prévention des risques sismiques s'applique : mieux vaut le consulter avant de déposer une demande d'autorisation.

L'essentiel à retenir

Questions fréquentes